La contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle

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D’une manière générale, tout créateur artistique, technique, se protège en déposant un modèle de son oeuvre et sa paternité auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle INPI et lui confère ainsi une situation de monopole dans l’exploitation de cette propriété intellectuelle.

La contrefaçon concerne tous les droits de propriété intellectuelle et des textes juridiques spécifiques existent pour chacun d’entre eux.

La contrefaçon  est véritablement une atteinte 
aux droits de la propriété intellectuelle

Toute invention, design, procédé, ouvrage artistique ou littéraire, est protégée via l'INPI ou bien au niveau mondial, par l'OMPI.

Il existe des procédures et moyens à mettre en oeuvre afin de la déjouer et faire stopper la perte de revenus.











Contact de la direction:       06 15 73 65 06       24/24      detectivetoulouse@gmail.com
Un proverbe Américain: - " Si tu ne le payes pas assez cher, c'est déjà trop cher "

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30.09 | 13:31
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