Aller au contenu
Garonne Investigations

Mentions légales

Éditeur du site

Cabinet Garonne Investigations (Garonne Investigations)
Toulouse, Occitanie
Courriel : [email protected]

⚠️ À compléter : forme juridique, capital social, n° SIREN/SIRET, RCS, n° de TVA intracommunautaire, adresse du siège, directeur de la publication (Laurent Mercier).

Activité réglementée

Activité privée de recherches (agent de recherches privées) soumise au Livre VI du Code de la sécurité intérieure et au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Hébergement

À compléter : nom, raison sociale et adresse de l’hébergeur du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, charte graphique) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les photographies d’illustration proviennent de banques d’images libres de droits.

Responsabilité

Les informations juridiques publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation doit faire l’objet d’une étude particulière.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.